Mentions légales
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION
« Le Grimoire » est l'enseigne commerciale de la SARL REMY PIERRE,
« magasin.legrimoire » est la dénomination de la boutique en ligne « www.magasin.legrimoire.fr » représentant l’activité vente au détail du Grimoire et complétant le site web « www.legrimoire.fr ».
Ces deux appellations ou dénominations sont couvertes juridiquement par la société :
SARL Rémy Pierre - Saint Projet - 79220 LA CHAPELLE BÂTON
Enregistrée sous le numéro d’immatriculation 482 399 979 au R.C.S. de Niort le 30 mai 2005.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée.
SIRET = 482 399 979 00020
NAF = 5610A
N° TVA Intracommunautaire = FR10 482 399 979
Capital social 10 000 euros
Gérant : Jean Pierre BARATON
Directeur de la publication : Monsieur Jean Pierre BARATON
Email : jpbaraton@legrimoire.fr
Téléphone : 06 76 31 63 86
ARTICLE 2 – HÉBERGEUR
Les sites « www.legrimoire.fr » et « www.magasin.legrimoire.fr » sont hébergés par la société : :
OVH - 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France
SAS au capital de 10 174 560,00 € - RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 - Code APE 2620Z - N°TVA FR22424761419
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les composants visuels ou sonores (texte, musique, image, illustration, photographie, animations…) des sites « www.legrimoire.fr » et « www.magasin.legrimoire.fr » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle réservés.
Toute reproduction totale ou partielle des sites « www.legrimoire.fr » et « www.magasin.legrimoire.fr » sur quelque support que ce soit est interdite et toute contrefaçon est sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Par conséquent, l’utilisateur qui se connecte au site s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de ses composants, y compris ses composants incidents.
ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. SARL REMY PIERRE vous informe qu’en cliquant sur ces liens, vous sortez des sites « www.legrimoire.fr » et « www.magasin.legrimoire.fr ». Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 5 – LIMITES DE RESPONSABILITÉ
SARL REMY PIERRE met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles 24h/24. Toutefois, SARL REMY PIERRE ne saurait garantir aux internautes la disponibilité ininterrompue de ces outils.
En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, la responsabilité de SARL REMY PIERRE ne pourra pas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur les sites « www.legrimoire.fr » et « www.magasin.legrimoire.fr ».
La responsabilité de SARL REMY PIERRE ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 6 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute information qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique. Ainsi, un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore une adresse IP sont par exemple des données personnelles.
Le responsable du traitement des données est la personne ou l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles. Pour le Site, il s’agit de la société SARL REMY PIERRE.
SARL REMY PIERRE a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter :
• à l’adresse électronique suivante : jpbaraton@legrimoire.fr
• à l’adresse postale suivante : Monsieur Jean Pierre BARATON – Saint Projet – 79220 LA CHAPELLE BATON.
Quand sont collectées vos données ?
Vos données personnelles sont collectées :
· Lors de la création de votre compte personnel aux sites.
· Lors de votre navigation sur le Site par le biais de traceurs ou cookies.
· Lors de l’envoi de messages ou questions via le formulaire de contact, de commande ou vos données de livraison et facturation Les champs mentionnés dans les formulaires de collecte avec un astérisque sont obligatoires.
S’ils ne sont pas remplis, SARL REMY PIERRE ne sera pas en mesure de répondre à votre demande.
Comment sont utilisées vos données ?
SARL REMY PIERRE est susceptible de traiter tout ou partie de vos données pour les finalités suivantes :
• vous permettre de bénéficier des prestations et services commandés sur le Site : données de connexion, facturation, historique de commandes, …
• prévenir et lutter contre la fraude informatique ;
• mener des enquêtes de satisfaction facultatives ;
• mener des campagnes de communication ;
• mesurer l’audience du Site et d’établir des statistiques anonymes de visite sur la base de l’intérêt de SARL REMY PIERRE ;
• répondre aux demandes que vous adressez à SARL REMY PIERRE.
SARL REMY PIERRE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Qui a accès à vos données ?
Vos données personnelles collectées sur nos sites « www.legrimoire.fr » et « www.magasin.legrimoire.fr » sont destinées aux services internes de SARL REMY PIERRE.
Vos données personnelles ne feront l’objet de communications extérieures éventuelles autres que celles prévues ci-dessus que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de SARL REMY PIERRE, notamment en cas de demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.
Quels sont vos droits sur vos données ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc.) sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Ces droits peuvent être directement exercés par courrier en joignant votre pièce d’identité à l’adresse suivante : Monsieur Jean Pierre BARATON – Saint Projet – 79220 LA CHAPELLE BATON ou par courriel à l’adresse jpbaraton@legrimoire.fr.
Dès que SARL REMY PIERRE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, SARL REMY PIERRE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
SARL REMY PIERRE apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 7 – GESTION DES COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le disque dur de votre ordinateur à la demande du serveur gérant le site Web visité. Il ne pourra par la suite être réutilisé que par le serveur qui l’a déposé en premier lieu. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages du site.
Les cookies offrent la possibilité à un site web de conserver vos préférences, vous garder connecté d’une session sur l’autre ou de vous proposer du contenu personnalisé.
Comment fonctionnent les cookies ?
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, vous pouvez configurer votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, Safari, etc.) pour qu’il vous permette de décider si vous souhaitez ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. SARL REMY PIERRE vous informe que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site ou l’application mobile de SARL REMY PIERRE. À tout moment, vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre poste en paramétrant les options de votre navigateur.
CREDITS
Conception et production :
Cette boutique en ligne a été créée par nous-mêmes avec la complicité étroite de la société ABYMAP (François 79) et à l'aide du logiciel PrestaShop.